Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI), prendre rendez-vous avec la mairie de Mortagne-au-Perche.
Dans tous les cas, fournir des documents originaux.
Renseignements obligatoires : nom, prénoms, date et lieu de naissance
Pièces à fournir :
- Un justificatif de domicile ou de résidence : avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz ou de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement (au choix)
Si vous résidez chez quelqu’un, la personne chez qui vous résidez doit fournirun justificatif d’identité à son nom, un justificatif de domicile à son nom et une lettre certifiant que la personne exerçant l’autorité parentale réside bien chez elle depuis plus de trois mois.
- Deux photos d’identité obligatoires (Attention, normes spécifiques à respecter). Se renseigner en mairie.
- Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, l’autre parent, veuvage …)
Pièces complémentaires :
En cas de première demande de CNI sécurisée
Si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) aucune autre pièce ne lui sera demandée.
Si le demandeur ne peut présenter un autre titre sécurisé, il doit fournir :
● Un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage.
● Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins des parents est né en France).
Si le demandeur possédait une ancienne carte papier, elle doit être obligatoirement fournie
En cas de renouvellement d’une CNI sécurisée : Aucun document supplémentaire
Durée de validité : 10 ans
Remise de la carte d’identité :
La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. En cas de possession d’une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci afin qu’elle soit détruite.
Coût : Gratuit, sauf si lors de la demande de renouvellement, l’ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol), il sera demandé 25 € en timbre fiscal.
Cas particuliers :
Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre titre, ou si vous n’avez jamais eu de CNI, ni passeport, si possible : fournir un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte d’Ancien combattant, carte d’identité militaire, permis de chasse…).
En cas de perte vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte ou de vol ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale ou d’un Consulat de France à l’étranger.
Pour les personnes mineures (obligatoirement en présence de la personne exerçant l’autorité parentale), les pièces à fournir sont celles de la personne exerçant l’autorité parentale :
- Un justificatif de domicile du parent exerçant l’autorité parentale (si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère : un justificatif de domicile au nom de chacun des parents).
- En cas de divorce, de séparation des parents ou tutelle, les personnes concernées doivent fournir la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou du conseil de famille désignant le tuteur.
- Deux photos aux normes
Pièces complémentaires :
En cas de première demande, si le mineur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique), aucun document supplémentaire n’est à fournir.
Si le mineur ne peut présenter un autre titre, il devra fournir :
Si le demandeur ne peut présenter un autre titre sécurisé, il doit fournir :
● Un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
● Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française (sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins des parents est né en France).
Si le demandeur possédait une ancienne carte papier, elle doit être obligatoirement fournie
En cas de renouvellement d’une CNI sécurisée : Aucun document supplémentaire
Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans l’acte de naissance.
Durée de validité : 10 ans
Remise de la carte d’identité : la carte est remise personnellement au mineur au lieu de dépôt du dossier, en présence de la personne exerçant l’autorité parentale. En cas de possession d’une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci afin qu’elle soit détruite.
Coût : gratuit, sauf si lors de la demande de renouvellement, l’ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol), il sera demandé 25 € en timbre fiscal.
