Vous faites des travaux chez vous !
Vérifier si vous n’êtes pas concernés par une demande d’autorisation, en cliquant ici.
Si vous êtes concernés par une autorisation d’urbanisme, deux possibilités s’offrent à vous.
Vous pouvez faire votre déclaration de manière dématérialisée ou en format papier à déposer à la mairie.
Annexe Changement de destination
PLUI : 2025.04.03 – Modification simplifiée n°3
Par arrêté n°2025_04AD pris le 3 avril 2025, la 3ème modification simplifiée du PLUi a été prescrite. La mise à disposition du public du projet se déroulera du 16 juin au 16 juillet 2025 avec un registre et les pièces du dossier disponibles au format papier à la Maison des Territoires (4, Zone de La Grippe à Mortagne au Perche) aux jours et heures habituels d’ouverture ; observations sur le dossier également transmissibles par mail à l’adresse suivante : secretariat@cdc-mortagne-au-perche.com.
La version informatique des éléments du dossier est consultable ci-dessous et dans l’ensemble des 33 Mairies du territoire.
Les avis et observations émis sur le dossier au cours de la procédure feront l’objet d’un bilan de concertation en amont de l’approbation définitive du projet en Conseil de communauté.