Démarches pour obtenir une carte d’électeur ou voter par procuration
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
- Si vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours,
- Si vous venez d’arriver à Sainte-Céronne,
… vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter du 1er Mars de l’année suivante.
Comment ?
° en vous présentant personnellement
° par correspondance
° en donnant un pouvoir écrit au mandataire
Pièces à produire :
° un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
° un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois
Comment voter par procuration ?
Il suffit de se déplacer, muni d’un justificatif d’identité et d’une attestation sur l’honneur, au commissariat de police le plus proche du domicile. L’électeur choisi (le madataire) pour voter à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous qui lui donnez procuration(le mandant). Une seule procuration est acceptée par mandataire. Elle doit être faite le plus rapidement possible pour que la marie du lieu de vote la reçoive dans les délais(au plustard le samedi midi précédent le jour du scrutin).
Nouvelles dispositions
A la suite de la procédure de simplification administrative intervenue en octobre 2006, le vote par procuration obéit à de nouvelles dispositions. Ainsi, le mandataire ne reçoit plus le document qui lui était auparavant adressé par la Poste. il doit s’informer auprès de son mandant pour connaître le bureau de vote où il doit se rendre, muni de l’une des pièces d’indentité(carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), pour voter en son nom. Sur place, le président du bureau de vote lui indiquera la marche à suivre.
La procuration
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
° Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
° Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
° Suivi d’une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
° Vacances
° Inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de sa résidence
Le mandant doit se présenter en personne au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.
Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Document: Thomas: mettre le CERFA
