Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est applicable depuis le 1er février 2017. Les services de l’Etat n’instruisent plus les actes des communes ayant un document d’urbanisme. La commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne adhère au service public mutualisé du pays du Perche Ornais.
Le Pays du Perche ornais peut donner des conseils en amont du dossier. Pour tous renseignements contactez le service instructeur du Pays du Perche ornais.
Le guichet unique pour déposer le dossier est la Mairie. Pour en savoir plus, consultez la rubrique “autorisation d’urbanisme” de notre site web.
Documents joints
PLUi du Bassin de Mortagne-au-Perche (PDF – 1.66 Mo)
PLUi – Orientations d’aménagement et de progr. (PDF – 13.65 Mo)
PLUi – Programme local d’habitat (PDF – 646.7 Ko)
PLUi – Projet d’aménagement (1) (PDF – 3.62 Mo)
PLUi – Projet d’aménagement (2) (PDF – 3.47 Mo)
PLUi – Annexes (PDF – 528.38 Ko)
