Pour l’obtention d’un passeport biométrique adressez vous impérativement à la mairie de Mortagne-au-Perche (uniquement sur rendez-vous au 03.33.85.11.11)
La présence du demandeur est indispensable pour le dépôt et la remise (prise d’empreintes).
L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal.
En cas de renouvellement d’un passeport, l’ancien titre doit être restitué.
Liste des pièces à fournir :
1) Imprimé de demande de passeport :
Afin de faciliter votre demande en mairie, il est possible de télécharger votre formulaire et de le remplir en ligne sur le site : www.service-public.fr ou de venir en mairie remplir le formulaire sur place.
2) Justificatif d’identité (original) :
– C. N. I. (même périmée),
– passeport (même périmé),
– permis de conduire,
– carte de combattant,
– carte professionnelle,
– carte d’identité militaire,
– carte d’étudiant,
– titre de pension
– permis de chasser avec photo
Pour les mineurs la présentation du livret de famille est nécessaire en l’absence de carte d’identité
3) Justificatif de domicile (original) :
– E . D. F. ,
– téléphone,
– eau,
– avis d’imposition
– …
En cas d’hébergement par une tierce personne : attestation sur l’honneur de l’hébergeant (valable si + de 3 mois) + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
Si le demandeur est mineur : justificatif de domicile du représentant légal (résidence du mineur). En cas de résidence alternée : le jugement ou l’accord entre les parents + justificatif de domicile des deux parents.
4) Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois ou éventuellement copie intégrale de l’acte de mariage :
A demander à la mairie du lieu de naissance (sans limite de validité sauf changement d’état civil), nécessaire s’il n’y a pas de production de C. N. I. sécurisée ou de passeport électronique ou biométrique
5) Photo :
Une photo apportée par vos soins sous réserve qu’elle corresponde aux normes exigées . En cas de doute voir avec le service état civil.
6) Timbres fiscaux :
A acheter auprès du Trésor Public, ou d’un bureau de tabac avant de déposer le dossier
Tarifs (photos fournie par le demandeur) :
– majeur (86 €)
– mineur de 15 ans et plus (42 €)
– mineur de moins de 15 ans (17 €)
Dans les cas suivants le passeport peut être délivré gratuitement à concurrence de validité :
– changement d’état civil
– changement d’adresse
– erreur imputable à l’administration
– plus de pages disponibles pour les visas
En cas de perte ou de vol : il est nécessaire de faire établir une déclaration de perte (services maire ou gendarmerie) ou de vol (gendarmerie).
